Conditions Générales de Vente
EAU TEMPS ZEN
En cas de litige, nous vous informons que l’entreprise EAU TEMPS ZEN est adhérente à la médiation CM2C, 14 Rue St Jean, 75017 PARIS cm2c@cm2c.net
que vous pouvez saisir en tant qu'arbitre.
EAU TEMPS ZEN, Institut de Beauté, RCS la Roche Sur Yon, lieu d’exercice à 45 Rue des Fontenelles, 85800 Saint Gilles Croix de Vie, Tél : 07 83 58 04 84
Vous avez besoin de nous joindre par E-Mail ? Par ici, rubrique CONTACT
Conditions Générales de Vente des produits vendus sur www.eau-temps-zen.fr
Date de dernière mise à jour : 22/07/2025
Article 1 – Nos ventes produits et bons cadeaux
Les présentes conditions régissent les ventes de produits de soins de beauté et de bons cadeaux / cartes cadeaux / chèques cadeaux, par l’institut de beauté EAU TEMPS ZEN, situé 45 Rue des Fontenelles 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE. Pour Rappel voici les conditions bons cadeaux (écrites sur les bons/cartes cadeaux) : les bons/cartes/chèques cadeaux ont une validité habituelle de 6 mois (sauf si vendus lors de promos, validité en 1 et 3 mois), tout bon cadeau périmé ne sera pas réalisé ! Pour les 3 fermetures administratives dues à la pandémie COVID 2019, 2020 & 2021, votre institut vous a offert une prolongation logique mais exceptionnelle de 6 mois, Il ne saurait en être plus ! Ils sont nominatifs et ne sauraient être donnés à un tiers/amis/famille. Ils ne sont si échangeables ni remboursables. En cas de litige avec nos conditions de ventes, nous vous invitions à contacter un médiateur cm2c@cm2c.net
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EAU TEMPS ZEN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en EUROS.
EAU TEMPS ZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de EAU TEMPS ZEN jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Principalement Sur Internet : www.eau-temps-zen.fr
- Exceptionnellement par téléphone avec paiement CB à distance via notre paiement sécurisé SUMUP
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
EAU TEMPS ZEN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet EAU TEMPS ZEN suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif, des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse E-mail que vous aurez renseigné lors de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par CB
Votre commande ne sera envoyée qu’à réception du règlement sur le compte bancaire de EAU TEMPS ZEN.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EAU TEMPS ZEN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS GÉNÉRALES AU DROIT DE RETRACTATION EN FRANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel est susceptible de se produire pendant le délai de rétractation,
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications,
Les transactions conclues lors d’une enchère publique,
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site EAU TEMPS ZEN et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Cela est totalement indépendant de notre volonté et ne saurait être reproché à EAU TEMPS ZEN. Les délais de livraisons sont généralement rapides mais restent également indépendant de notre bonne volonté, il vous incombera alors de faire une réclamation à LA POSTE.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement des produits indisponibles sera effectué.
En outre, le site Internet EAU TEMPS ZEN n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent EAU TEMPS ZEN se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles ou références identiques. Pour des quantités plus importantes, vous pouvez nous appeler à l'institut et nous ferons au mieux pour vous servir, dans la limite du raisonable et des disponibilités de nos fournisseurs.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans les meilleurs délais à la réception du règlement de la commande. Nous vous invitons donc à bien vérifier vos coordonnées avant de valider votre commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons au remboursement des frais de port, dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par la poste ou par un autre transporteur, EAU TEMPS ZEN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison même si dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, si et seulement si le produit est non ouvert et dans son emballage d'origine, et ce, pour des mesures d'hygiène, évidentes. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par E-Mail (formulaire "CONTACT" sur ce site) ou par voie postale dans un délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage non ouvert, notice…).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé mais les frais de retour ne vous seront cependant pas remboursés !
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EAU TEMPS ZEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, EAU TEMPS ZEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de EAU TEMPS ZEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour saisir un médiateur : CM2C, 14 Rue St Jean, 75017 PARIS cm2c@cm2c.net
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EAU TEMPS ZEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EAU TEMPS ZEN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, copier/coller, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores, textes, photos, vidéos etc ... Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et signé de EAU TEMPS ZEN et ce, même pour des entreprises de référencement/annuaires en ligne en France comme à l'étranger, non solicités expressément par EAU TEMPS ZEN sous peine de dépot de plainte.
Article 13 – Données personnelles
EAU TEMPS ZEN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vos données ainsi que les nôtres sont traités avec soin et sérieux, grâce à la mise en place d’un audit avec donc des mesures adaptées de vigilance en Cybersécurité par l’entreprise Vendéenne HUCY l’approche HUmaine de la CYbersécurité www.hucy.fr
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
EAU TEMPS ZEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil via son cabinet d'experts comptables.
Les registres informatisés de EAU TEMPS ZEN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.